Dernière mise à jour : 30 mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DuoPME, accessible à l'adresse app.duopme.fr, éditée par DuoPME SASU.
En accédant à la plateforme ou en souscrivant à l'un de nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU/CGV.
« Plateforme » : l'application SaaS DuoPME accessible à l'adresse app.duopme.fr et les services associés.
« Éditeur » : DuoPME SASU, 8 rue du vieux pont, 81100 Burlats, RCS Castres 102 545 803.
« Utilisateur » ou « Client » : toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel, ayant créé un compte sur la Plateforme.
« Services » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par DuoPME, incluant la gestion automatisée des appels, emails, devis, rendez-vous, publications réseaux sociaux, documents et rapports.
« Abonnement » : la formule choisie par le Client parmi les offres tarifaires disponibles.
« Contenu généré par IA » : tout texte, image ou donnée produit par les modules d'intelligence artificielle intégrés à la Plateforme.
Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la Plateforme DuoPME ainsi que les conditions de vente des Abonnements et Services proposés aux professionnels (B2B).
DuoPME est un service d'assistant intelligent destiné aux artisans, indépendants et petites entreprises, intégrant des technologies d'intelligence artificielle pour automatiser les tâches administratives et de communication.
L'accès à la Plateforme est réservé aux professionnels (personnes physiques ou morales exerçant une activité économique). L'Utilisateur déclare agir à titre professionnel et non en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
L'inscription s'effectue via un système d'authentification par lien magique (magic link) envoyé à l'adresse e-mail du Client. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.
Chaque compte est strictement personnel. Le Client est responsable de la confidentialité de son accès et de toutes les actions effectuées depuis son compte.
DuoPME se réserve le droit de vérifier l'identité professionnelle du Client et de suspendre tout compte en cas d'informations frauduleuses ou inexactes.
DuoPME propose, selon la formule d'Abonnement choisie, les services suivants :
Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan souscrit (Découverte, Essentiel, Pro, Premium). Le détail des plans est disponible sur la page Tarifs du site duopme.fr.
DuoPME utilise des technologies d'intelligence artificielle fournies par des prestataires tiers (voir page RGPD pour la liste complète). Les contenus générés par IA sont clairement identifiés dans l'interface.
Conformément au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act — Règlement UE 2024/1689), DuoPME informe ses Utilisateurs que :
Le Client dispose à tout moment de la possibilité de réviser, modifier ou annuler toute action proposée ou effectuée par l'IA. Trois modes d'utilisation sont disponibles :
Les contenus générés par IA sont fournis à titre d'aide à la décision. DuoPME ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des contenus générés. Le Client reste seul responsable de la validation et de l'utilisation des contenus produits.
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site duopme.fr. DuoPME propose les formules suivantes (tarifs HT, hors promotions) :
Les tarifs s'entendent hors taxes. La TVA au taux en vigueur sera ajoutée au moment de la facturation, conformément à la législation française.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'Abonnement est facturé mensuellement, à date anniversaire de la souscription. Le paiement est dû d'avance pour chaque période mensuelle.
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Une facture électronique conforme à la réglementation française est émise pour chaque paiement et accessible depuis l'espace Client. Le Client accepte la facturation électronique conformément à l'article 289-VII du Code général des impôts.
DuoPME se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client pourra résilier son Abonnement sans pénalité avant la date d'effet de la modification.
L'Abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec facturation mensuelle. Il prend effet à la date de souscription.
Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace Client ou par email à contact@duopme.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période entamée.
DuoPME se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Client en cas de :
En cas de résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour demander l'export de ses données au format standard (CSV, JSON). Passé ce délai, les données du Client seront supprimées conformément à notre politique de conservation (voir Politique de confidentialité).
La Plateforme, son architecture, son code source, ses algorithmes, sa documentation, ses bases de données et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de DuoPME SASU, protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L'Abonnement confère au Client une licence d'utilisation non exclusive, non cessible et non transférable, limitée à la durée de l'Abonnement et à un usage professionnel conforme à la destination du Service.
Le Client conserve l'entière propriété des données et contenus qu'il saisit ou importe sur la Plateforme. DuoPME n'acquiert aucun droit sur ces données, qui sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Les contenus générés par l'IA de DuoPME pour le compte du Client (devis, emails, publications, résumés) sont la propriété du Client dès leur génération. DuoPME ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.
DuoPME s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Cette obligation constitue une obligation de moyens et non de résultat.
DuoPME vise un taux de disponibilité de 99,5 % par mois, hors périodes de maintenance planifiée. Les maintenances planifiées sont notifiées par email 48 heures à l'avance, sauf urgence.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de DuoPME au titre des présentes CGU/CGV est limitée au montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.
DuoPME ne saurait être tenue responsable :
Ni DuoPME ni le Client ne pourront être tenus responsables de l'inexécution de leurs obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Le Client s'engage à :
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU/CGV.
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Castres.
DuoPME se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées par email au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
En cas de modification substantielle, le Client pourra résilier son Abonnement sans pénalité dans un délai de 30 jours suivant la notification.
Si l'une des clauses des présentes CGU/CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur plein effet.
Le fait pour DuoPME de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Contact : contact@duopme.fr — 07 45 10 15 96